Suivi en temps réel de votre demande
Consultez à tout moment l'avancement de votre dossier sans vous connecter. Entrez le numéro de demande reçu par e-mail ou lors du dépôt pour voir à quelle étape se trouve votre demande d'arrêté et suivre son parcours jusqu'à la notification.
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- Transparence — Visualisez les étapes de traitement (Sous-division, InsPool, PROVED, DAEP/DAS, SG, Cabinet, notification).
- Simplicité — Aucun compte requis : le numéro de demande suffit.
- Disponibilité — Consultez l'état de votre dossier 24 h/24, où que vous soyez.
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Sur la page suivante, un diagramme vous montre le chemin complet jusqu'à la notification.